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Règlement

Défi « Au boulot, j’y vais à vélo ! »

 

Article 1 : Principe & organisation

Afin de réduire l’empreinte carbone de nos déplacements, de contribuer à réduire le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air, le Défi « Au boulot, j’y vais à vélo ! » a pour objectif d’inciter au changement de comportement vis-à-vis des déplacements et de promouvoir les mobilités actives en favorisant le vélo comme moyen de déplacement.

Le Défi s’inscrit dans le cadre d’une opération de mobilisation des personnels des entreprises, établissements, collectivités et toutes structures employeuses de plus de 3 personnes. Le Défi consiste à comptabiliser le nombre de participants, le nombre de jours participés et les kilomètres parcourus à vélo de son domicile à son lieu de travail pendant la période du Défi.

Les kilomètres parcourus seront convertis en une dotation financière solidaire au profit d’acteurs engagés dans les domaines des mobilités actives, solidaires, partagées ou inclusives (cf. article 10).

Le Défi est organisé par Initiatives Durables en lien avec les collectivités et territoires partenaires du Grand Est et avec l’ADEME Grand Est.

 

Article 2 : Périmètre du Défi

Le Défi « Au boulot, j’y vais à vélo ! » est proposé sur les territoires du Grand Est mentionnés sur la carte ci-dessous.

 

Article 3 : Modalités de participation

La participation au Défi est gratuite, pour les entreprises, établissements et structures employeuses, comme pour les participants.

3.1 – Entreprises et établissements employeurs des territoires partenaires du Défi

Le Défi s’adresse aux entreprises, établissements ou toute structure employant au minimum 3 salariés :

  • Entreprises privées
  • Entreprises publiques
  • Administrations, établissements publics Collectivités, EPCI
  • Hôpitaux, établissements de santé, EHPAD Lieux culturels ou à caractère social Associations
  • Universités, enseignement supérieur

Les établissements participants s’inscrivent sur leur territoire d’implantation et sont répartis en quatre catégories :

  • Établissements de 3 à 20 salariés
  • Établissements de 21 à 100 salariés
  • Établissements de 101 à 400 salariés
  • Établissements de plus de 400 salariés

Un établissement implanté sur plusieurs sites sur un même territoire du Défi (cf. article 2) ne s’inscrit qu’une seule fois. Il sera classé dans la catégorie correspondant à l’effectif cumulé de l’ensemble de ses sites.
Si l’établissement dispose de sites situés sur
plusieurs territoires du Défi, ces différents sites s’inscriront chacun dans leur territoire d’implantation. La catégorie d’inscription de chacun des sites sera déterminée par l’effectif sur chaque territoire. Les participants individuels ne peuvent pas s’inscrire directement au Défi. Pour participer, ils devront mobiliser leur structure employeuse et inciter leurs collègues à participer au Défi.

3.2 – Hors territoires partenaires du Défi :

En dehors des territoires partenaires du Défi, les structures peuvent s’inscrire et participer au Défi « J’y vais à vélo ! » pour démontrer leur volonté d’agir en faveur des mobilités alternatives à la voiture en solo.

Cependant, elles ne seront pas retenues dans la dotation solidaire ou les classements du Défi qui ne prendront en compte que les inscriptions sur les territoires partenaires du Défi.

Les établissements situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération ne s’inscrivent pas au Défi « Au boulot, j’y vais autrement ! ». Ils sont invités à participer au Challenge « Au boulot à vélo » organisé par le CADR67 et l’EMS ou au Challenge de M2A.

     

    Article 4 : Période du Défi

    Le Défi « Au boulot, j’y vais à vélo ! » se déroulera du 13 au 31 mai 2024.
    Le Défi se déroulera en partie pendant l’événement national « Mai à vélo ».

     

    Article 5 : Inscription & référent

    Chaque structure souhaitant participer au Défi doit s’inscrire sur le site Internet du Défi via un référent identifié.
    Un formulaire est à renseigner avec les éléments suivants : nom de la structure, localisation, effectif salarié total de la struc- ture, nom et contact du référent. Un « code établissement » sera alors fourni au référent.

    Le référent transmettra ce « code établissement » aux personnes de sa structure souhaitant participer. Chaque participant créera ensuite un « compte participant » avec les éléments suivants : nom, prénom du participant, distance domicile-travail.

    Au cas où les participants ne peuvent pas s’inscrire via le site Internet, ou s’ils ne souhaitent pas utiliser leur adresse mail pour leur inscription, le référent pourra créer un « compte participant » pour eux (voir article 8).

    L’utilisation des informations personnelles des référents et des participants est strictement limitée à l’organisation du Défi dans les conditions précisées à l’article 13 du présent règlement.

    Pour des raisons d’organisation, les structures participantes sont invitées à s’inscrire dès l’ouverture des inscriptions et au plus tard jusqu’au 27 mai 2024.

     

    Article 6 : Modes de déplacements retenus

    Le Défi « Au boulot, j’y vais à vélo ! » retient les déplacements effectués à vélo classique ou à vélo à assistance électrique (VAE).

    Les autres modes, tels que trottinettes électriques, monoroues, giropodes, skates électriques, …, ne sont pas comptabilisés dans le Défi Vélo.
    Assimilés à un cyclomoteur (Directive 2002/24/CE), les
    vélos électriques ne sont pas pris en compte dans le Défi.

     

    Article 7 : Déplacements comptabilisés

    Les déplacements pris en compte sont ceux effectués sur les trajets domicile-travail (aller/retour).


    Le lieu de travail s’entend comme le lieu de travail du jour considéré, qui peut être différent du lieu de travail habituel (pour une réunion par exemple), et dans la mesure où il est situé dans un des territoires du Défi.

    Les déplacements effectués à vélo sur la pause méridienne, pour revenir à son domicile, se rendre sur son lieu de restauration, aller ou revenir de son lieu de réunion par exemple, peuvent être également retenus.

    Les autres déplacements, notamment dans le cadre professionnel ne sont pas pris en compte. Les entraînements sportifs ne sont pas comptabilisés non plus.

    Pour les associations inscrites au Défi, les bénévoles actifs peuvent enregistrer leurs déplacements s’ils sont effectués dans le cadre du fonctionnement ou pour l’organisation des activités de leur association.

     

    Article 8 : Comptage & transmission des résultats

    Le comptage des participants, des jours de participation et des kilomètres parcourus est supervisé par le référent de chaque structure participante. Des outils de suivi et formulaires d’enregistrement sont mis à disposition des référents et participants sur le site internet du Défi.

    La saisie des participations se fait par les participants eux-mêmes sur le site Internet sur leur « compte participant ». Si le référent a créé le compte du participant (cf. article 5), il leur fournira alors des tableaux de comptage à remplir, disponibles sur le site du Défi (tableur, papier). Cependant, le référent en assurera ensuite la centralisation et la saisie sur le site Internet du Défi.

    Pour des sites importants ou pour des établissements multi-sites (cf. article 3-1), le référent peut éventuellement solliciter un ou plusieurs volontaires dans l’établissement pour l’aider à suivre les participations et à motiver leurs collègues.

    Chaque référent et chaque participant s’engage à fournir les résultats de bonne foi et à ne saisir que les trajets pris en compte par le présent règlement dans le cadre du Défi.

    Tous les kilomètres parcourus devront être enregistrés sur le site Internet du Défi au plus tard le 7 juin 2024.

    Le référent s’assurera de l’exactitude des données transmises par les participants de sa structure. Les organisateurs du Défi se réservent le droit d’annuler certains comptages ou l’intégralité des résultats en cas de données manifestement exagérées ou incohérentes.

     

    Article 9 : Détermination du classement

    Le Défi se veut essentiellement une opération participative où l’objectif est de motiver et de mobiliser le maximum de participants pour changer ou tester de nouveaux modes de déplacement pendant une période de 3 semaines, dans le but de prolonger cette pratique au-delà du Défi. Le classement sera donc établi sur la base du taux de participation.

    9-1 Classement général

    Pour chaque catégorie définie à l’article 3, un classement décroissant sera effectué en considérant le taux de participation obtenu à partir des valeurs enregistrées :

    Effectif de la structure (E)

    Cumul des jours de participation (C)

    Résultat = taux de participation à vélo (Formule : [C/(Ex19)])

    Ce classement « vélo » intégrera également les structures ayant participé au Défi « Au boulot, j’y vais autrement ! » en considérant les participants ayant utilisé le vélo sur leur trajet domicile/travail.

    Aussi, le classement se fait à l’échelle globale de tous les territoires partenaires du Défi ainsi définis (Défi vélo + Défi multimodal). Si des structures obtiennent le même taux de participation, ils seront départagés par le taux d’effort modal défini ci-dessous.

    Distance totale parcourue à vélo, en km (K)

    Taux d’effort modal : TEM=K/E

    9-2 Classement par territoire

    Certains territoires partenaires du Défi pourront éventuellement proposer un classement sur leur territoire et éventuellement organiser une remise de prix et/ou de lots localement.

     

    Article 10 : Dotation solidaire

    Le total des kilomètres parcourus à vélo par les participants des territoires partenaires pendant la durée du Défi « Au boulot, j’y vais à vélo ! » sera converti en dotation financière au bénéfice d’acteurs engagés dans les domaines des mobilités actives, solidaires, partagées ou inclusives.

    10-1 Dotation des territoires partenaires au Défi

    Les territoires partenaires du Défi apporteront une contribution calculée sur la base des kilomètres parcourus sur l’ensemble des territoires et pour l’ensemble des défis (vélo, multimodal, scolaire, collèges, lycées), à raison de 0,03 €/km effectués en modes actifs (vélo, marche, trottinette non électrique), de 0,02 €/km parcouru avec d’autres modes et de 0,01 €/km évité pour le télétravail, et ceci à concurrence d’un montant maximum de la dotation de 5 000 €.

    La structure bénéficiaire de la dotation solidaire sera présentée début mai 2024 sur le site Internet du Défi.

     

    Article 11 : Annonce des résultats & remise des dotations

    Les organisateurs annonceront les résultats au niveau régional courant juin lors d’une cérémonie au cours de laquelle sera remis le chèque au bénéficiaire de la dotation solidaire du Défi, au nom de tous les participants aux Défis.

     

    Article 12 : Modification du règlement

    Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de décaler ou d’annuler le Défi en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent.

    Pour les mêmes raisons, les organisateurs se réservent le droit de reporter ou d’annuler la cérémonie de remise de la dotation solidaire.

    Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une information aux participants inscrits et sera publiée de manière bien visible sur le site internet.

     

    Article 13 : Politique de protection des données personnelles

    Lors de l’inscription au Défi et pour la saisie des résultats, les référents et participants pourront communiquer leurs adresses mail. Ces informations personnelles ne feront l’objet d’un traitement par les organisateurs qu’aux fins de gestion de la participation au Défi, pour informer sur le résultat final et pour les inviter à participer à l’édition de l’année suivante.
    Les référents et les participants pourront choisir de recevoir la newsletter et/ou un questionnaire sur leur participation au Défi.

    De la même manière, un accord leur sera demandé pour recevoir des informations de la part des collectivités et territoires du Défi sur les actions et démarches menées en matière de mobilité et de déplacements.

    Les informations recueillies sont uniquement destinées aux organisateurs du Défi. Ces données seront conservées uniquement sur la durée du Défi. Selon les choix des participants mentionnés ci-dessus, ces données pourront être conservées pour une durée de 18 mois pour leur diffuser les informations choisies.

    Les données de participation pourront également être conservées en cas de contestation des résultats du Défi. Seules les données concernées par la contestation seront alors conservées jusqu’au règlement de la contestation.

    Les participants peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Elles disposent également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Les bases légales de ce traitement sont l’intérêt légitime et le consentement : cf. article 6.1.a) et f) du Règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ces droits, retirer leur consentement ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les structures participantes peuvent s’adresser à : contact@defi-jyvais.fr.