Règlement
Défi « À l’école, j’y vais autrement ! »
Article 1 : Principe & organisation
Afin de réduire l’empreinte carbone de nos déplacements, de contribuer à réduire le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air, le Défi « A l’école, j’y vais autrement ! » a pour objectif d’inciter au changement de comportement vis-à-vis des déplacements et de promouvoir les mobilités actives en favorisant les modes actifs comme moyen de déplacement.
Pour les écoles, le Défi consiste à comptabiliser le nombre d’élèves se rendant à leur établissement en modes actifs (marche, vélo, trottinette non électrique, etc.) pendant la période du Défi.
Le Défi prend en compte les élèves, l’équipe enseignante et les personnels de l’établissement.
Les kilomètres parcourus entre le domicile et le l’établissement pourront être recensés. Ils ne seront pas comptabilisés pour le classement mais compteront pour la dotation solidaire du Défi, au profit d’acteurs engagés dans les domaines des mobilités actives, solidaires, partagées ou inclusives (cf. article 10).
Ce Défi s’inscrit dans le cadre d’une opération de mobilisation pour la promotion des modes alternatifs à la voiture. Le critère principal pour définir le classement sera le taux de participation.
Le Défi est organisé par Initiatives Durables en lien avec les collectivités et territoires partenaires du Grand Est et avec l’ADEME Grand Est.
Article 2 : Périmètre du Défi
Le Défi « À l’école, j’y vais autrement ! » est proposé sur les territoires du Grand Est mentionnés sur la carte ci-dessous.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au Défi « À l’école, j’y vais autrement ! » est gratuite.
3.1 – Dispositions générales
Le Défi est ouvert à tout établissement scolaire de l’enseignement primaire, public ou privé, école élémentaire, groupe scolaire, regroupement pédagogique intercommunal, situé sur les territoires du Défi.
Les établissements scolaires du second degré (collèges, lycées, cités scolaires) doivent s’inscrire au Défi « Au collège, j’y vais autrement ! » ou au Défi « Au lycée, j’y vais autrement ! » (voir règlements correspondants sur le site Internet du Défi).
Les établissements de l’enseignement supérieur (universités, IUT, écoles d’ingénieurs, de commerce, etc) sont invités à s’inscrire au Défi vélo ou au Défi multimodal, selon leur territoire d’implantation, au même titre que les entreprises et autres établissements, y compris pour les étudiants.
3.2 – Territoires hors partenaires du Défi
En dehors des territoires partenaires du Défi, les établissements scolaires peuvent s’inscrire et participer au Défi « A l’école, j’y vais autrement ! » pour démontrer leur volonté d’agir en faveur des mobilités alternatives à la voiture en solo.
Cependant, ces établissements ne pourront pas être retenus dans les classements du Défi qui ne prendront en compte que les inscriptions sur les territoires partenaires du Défi. En fonction de leur participation et des valeurs disponibles sur leur compte, les établissements participants pourront évaluer leur position dans le classement.
Les kilomètres parcourus ne seront pas pris en compte pour le calcul de la dotation solidaire qui se basera sur les kilomètres effectués sur les territoires partenaires du Défi.
Les établissements situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération ne s’inscrivent pas au Défi « Au boulot, j’y vais autrement ! ». Ils sont invités à participer au Challenge « Au boulot à vélo » organisé par le CADR67 et l’EMS ou au Challenge de M2A.
Article 4 : Période du Défi
Le Défi « À l’école, j’y vais autrement ! » se déroulera du 13 au 31 mai 2024.
Le Défi se déroulera en partie pendant l’événement national « Mai à vélo ».
Article 5 : Inscription & référent
Chaque établissement scolaire souhaitant participer au Défi doit s’inscrire via un référent identifié sur le site Internet du Défi. Un formulaire est à renseigner avec les éléments suivants : coordonnées de l’établissement, localisation, nom et contact du référent de l’établissement, nombre de classes de l’établissement, nombre d’élèves et effectif du personnel de l’établissement scolaire (enseignants, ATSEM, AVS, personnels administratif et technique). Un code établissement sera alors fourni au référent.
Ce code sera transmis aux responsables des classes souhaitant participer. Chaque responsable de classe créera ensuite un « compte participant » avec les éléments suivants : nom, prénoms du responsable, classe concernée, nombre d’élèves, nombre de personnes encadrant la classe, adresse mail.
Ces responsables de classe pourront ainsi enregistrer les participations quotidiennes de leur classe : nombre d’élèves venus en modes actifs et éventuellement les distances parcourues.
Le référent aura accès à un tableau qui lui permettra de suivre la participation de chaque classe participante dans son établissement.
Pour des raisons d’organisation, les structures participantes sont invitées à s’inscrire dès l’ouverture des inscriptions et au plus tard jusqu’au 27 mai 2024.
L’utilisation des informations personnelles des référents et responsables de classe est strictement limitée à l’organisation du Défi dans les conditions précisées à l’article 13 du présent règlement.
Article 6 : Modes de déplacements retenus
Seuls les modes actifs sont retenus selon trois catégories :
- vélo,
- marche,
- trottinette non électrique et autres modes actifs (rollers, skateboard, etc.)
Pour les personnels enseignant, administratif ou technique de l’établissement, les déplacements à vélo à assistance électrique au pédalage sont admis.
Cependant, les vélos électriques, assimilés à des cyclomoteurs, les trottinettes électriques, monoroues ou autres équipements de déplacements personnels motorisés sont exclus.
Article 7 : Déplacements comptabilisés
Pour les regroupements pédagogiques intercommunaux, les élèves qui se rendent en modes actifs à l’arrêt du bus scolaire et en reviennent en fin de journée jusqu’à leur domicile, peuvent être comptabilisés.
Les autres déplacements, activités sportives, sorties scolaires, ne sont pas pris en compte.
Article 8 : Comptage & transmission des résultats
Le comptage journalier des participants de chaque classe est réalisé directement par le responsable de classe chaque jour. Il inscrira ensuite les données de chaque journée sur son espace dédié sur le site du Défi.
Un guide pratique, des outils de suivi et formulaires d’enregistrement sont mis à disposition des référents sur le site internet.
L’enregistrement des kilomètres parcourus dans le cadre du Défi est facultatif. Toutefois, les kilomètres enregistrés seront valorisés dans le cadre de l’action solidaire associée au Défi (cf. article 10-1).
Chaque référent et chaque responsable de classe s’engage à fournir les résultats de bonne foi.
Tous les données de participation devront être enregistrées sur le site Internet du Défi au plus tard le 7 juin 2024.
Les organisateurs du Défi se réservent le droit d’annuler certains comptages ou l’intégralité des résultats en cas de données manifestement exagérées ou incohérentes.
Article 9 : Détermination du classement
Le Défi se veut essentiellement une opération participative où l’objectif est de motiver et de mobiliser le maximum de participants pour changer ou tester de nouveaux modes de déplacement pendant une période de 3 semaines, dans le but de prolonger cette pratique au-delà du Défi. Le classement sera donc établi sur la base du taux de participation.
9-1 Classement général par classe
Un classement décroissant sera effectué pour toutes les classes en considérant le taux de participation obtenu à partir des valeurs recueillies :
Effectif de la classe* (E)
Nombre de participants sur la période du Défi (N)
Cumul des jours de participation, tous participants et tous modes confondus (C)
Résultat = taux de participation (Formule : TPc = [C/(E x 14)])
* élèves+enseignants+ personnel administratif et technique
Le classement se fait à l’échelle de tous les territoires partenaires du Défi définis à l’article 2.
Si des classes obtiennent le même résultat final, elles ne seront pas départagées et seront alors classées ex-aequo.
9-2 Classement général par école
Un classement décroissant sera effectué par école au niveau régional en considérant le taux de participation obtenu à partir des valeurs recueillies :
Effectif de l’établissement** (E)
Nombre de participants sur la période du Défi (N)
Cumul des jours de participation, toutes classes participantes, tous participants et tous modes confondus (C)
Taux de participation : TPc = [C/(E x 14)])
** élèves+enseignants+ personnel administratif et technique
Le classement se fait à l’échelle de tous les territoires partenaires du Défi définis à l’article 2.
Si des classes obtiennent le même résultat final, elles ne seront pas départagées et seront alors classées ex-aequo.
9-2 Classement par territoire
Certains territoires du Défi pourront éventuellement proposer un classement sur leur territoire et éventuellement organiser une remise de prix et/ou de lots localement.
Article 10 : Dotation solidaire
Les kilomètres parcourus et enregistrés par les participants des territoires partenaires pendant la durée du Défi « A l’école, j’y vais autrement ! » seront convertis en dotation financière au bénéfice d’acteurs engagés dans les domaines des mobilités actives, solidaires, partagées ou inclusives.
Dotation des territoires partenaires au Défi
Les territoires partenaires du Défi apporteront une contribution calculée sur la base des kilomètres parcourus sur l’ensemble des territoires et pour l’ensemble des défis (vélo, multimodal, scolaire, collèges, lycées), à raison de 0,03 €/km effectués en modes actifs (vélo, marche, trottinette non électrique), de 0,02 €/km parcouru avec d’autres modes et de 0,01 €/km évité pour le télétravail, et ceci à concurrence d’un montant maximum de la dotation de 5 000 €.
La structure bénéficiaire de la dotation solidaire sera présentée début mai 2024 sur le site Internet du Défi.
Article 11 : Annonce des résultats & remise des dotations
Les organisateurs annonceront les résultats au niveau régional courant juin lors d’une cérémonie au cours de laquelle sera remis le chèque au bénéficiaire de la dotation solidaire du Défi, au nom de tous les participants aux Défis.
Article 12 : Modification du règlement
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de décaler ou d’annuler le Défi en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent.
Pour les mêmes raisons, les organisateurs se réservent le droit de reporter ou d’annuler la cérémonie de remise de la dotation solidaire.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une information aux participants inscrits et sera publiée de manière bien visible sur le site internet.
Article 13 : Politique de protection des données personnelles
Lors de l’inscription au Défi et pour la saisie des résultats, les référents et participants pourront communiquer leurs adresses mail. Ces informations personnelles ne feront l’objet d’un traitement par les organisateurs qu’aux fins de gestion de la participation au Défi, pour informer sur le résultat final et pour les inviter à participer à l’édition de l’année suivante.
Les référents et les participants pourront choisir de recevoir la newsletter et/ou un questionnaire sur leur participation au Défi.
De la même manière, un accord leur sera demandé pour recevoir des informations de la part des collectivités et territoires du Défi sur les actions et démarches menées en matière de mobilité et de déplacements.
Les informations recueillies sont uniquement destinées aux organisateurs du Défi. Ces données seront conservées uniquement sur la durée du Défi. Selon les choix des participants mentionnés ci-dessus, ces données pourront être conservées pour une durée de 18 mois pour leur diffuser les informations choisies.
Les données de participation pourront également être conservées en cas de contestation des résultats du Défi. Seules les données concernées par la contestation seront alors conservées jusqu’au règlement de la contestation.
Les participants peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Elles disposent également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Les bases légales de ce traitement sont l’intérêt légitime et le consentement : cf. article 6.1.a) et f) du Règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ces droits, retirer leur consentement ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les structures participantes peuvent s’adresser à : contact@defi-jyvais.fr.